CONSTITUE NOTAMMENT UNE FRAUDE

• la substitution de personne ou l’usurpation d’identité lors d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• l’exécution par une autre personne d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• l’utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d’un œuvre d’autrui, y compris tout extrait provenant d’un support électronique, en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• l’obtention, par vol, manœuvre ou corruption ou par tout autre moyen illicite, de tout document non autorisé, de questions ou de réponses d’examen ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• le non respect des consignes lors d’un contrôle, d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• la sollicitation, l’offre ou l’échange d’information pendant un contrôle ou un examen;
• la falsification de résultats d’une évaluation ou de tout document en faisant partie;
• la possession ou l’utilisation pendant un contrôle ou un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé y compris la copie d’examen d’un autre étudiant;
• le recours à toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• la falsification d’un document ou de toutes données, à l’occasion d’un examen, d’un travail ou de toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation;
• la présentation, à des fins d’évaluations différentes, sans autorisation, d’un même travail, intégralement ou partiellement, dans différents cours, dans différents programmes de Polytechnique Montréal et dans un autre établissement d’enseignement;
• la présentation d’un document falsifié soumis entre autres à des fins d’admission, d’obtention d’un stage ou d’une bourse.

CONSTITUE UNE INFRACTION LE FAIT POUR UN ÉTUDIANT DE COMMETRE UNE FRAUDE INTENTIONNELLEMENT, PAR INSOUCIANCE OU NÉGLIGENCE

• toute tentative de commettre des actes frauduleux;
• toute participation volontaire à des actes frauduleux;
• toute incitation à commettre des actes frauduleux;
• tout complot avec d’autres personnes en vue de commettre des actes frauduleux, même s’ils ne sont pas commis ou s’ils le sont par une seule des personnes ayant participé au complot.

SELON LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION ET L’EXISTENCE DE CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES OU AGGRAVANTES, L’ÉTUDIANT PEUT SE VOIR IMPOSER UNE OU PLUSIEURS DES SANCTIONS SUIVANTES OU TOUTE AUTRE SANCTION APPROPRIÉE

• l’attribution de la cote 0 pour l’examen, le travail ou toute autre activité faisant l’objet d’une évaluation qui est en cause;
• l’attribution de la note F pour le cours en cause;
• l’attribution de la note F à tous les cours suivis au trimestre;
• la suspension d’inscription à tout cours offert à Polytechnique pour un minimum d’un trimestre et un maximum de trois trimestres, prenant effet à la date de la décision ou à compter de la fin du trimestre où la décision a été rendue; si l’étudiant revient après une suspension, il reprend ses études là où il les avait laissées, sans possibilité d’équivalences pour des études éventuellement faites à l’extérieur;
• l’exclusion temporaire de Polytechnique pour une période déterminée, soit entre deux et dix ans;
• l’exclusion définitive de Polytechnique: elle prive l’étudiant ou la personne qui en est l’objet du droit d’être admis ou réadmis à un programme ou inscrit à un cours à Polytechnique, ou d’obtenir un grade, un diplôme, un certificat de Polytechnique;
• le retrait du grade, diplôme ou certificat de Polytechnique.

_{Polytechnique Montréal. (2021). Règlements des études du baccalauréat en ingénierie pour 2021-2022. https://www.polymtl.ca/renseignements-generaux/documents-officiels/5-affaires-academiques-et-vie-etudiante}