Veuillez prendre note qu’un soupçon de fraude pour une activité dans un cours d’un trimestre donné doit être soumis pour examen avant que le bulletin concernant les résultats de ce même trimestre soit disponible.

Étape 1 : signalement d’un soupçon de fraude au représentant du directeur des études du cycle de l’étudiant

1. Remplir le formulaire : la personne qui constate doit remplir ce formulaire (.ods).
2. Préparation du dossier : le formulaire doit être accompagné (veuillez noter que tous les documents doivent être fournis au format .pdf) :
   • du plan de cours de la session pour laquelle le signalement est fait (obligatoire);
   • de l’énoncé original de l’activité évaluée (obligatoire);
   • de la copie des étudiants impliqués dans le signalement (obligatoire);
   • de tout autre document pouvant permettre de confirmer la fraude.
   • Veuillez noter que seul le formulaire de signalement peut contenir des informations confidentielles (telles que les matricules ou adresses courriels).
3. Envoi du dossier complet à l’adresse fraude.plagiat@polymtl.ca
4. En attendant qu’une décisions soit rendue, à la suite du signalement :
   • les intervenants doivent s’abstenir de communiquer avec les étudiants signalés;
   • aucune note ne doit être attribuée à l’activité en cause. La note finale IV doit être imposée dans l’attente qu’une décision soit rendue par le représentant du directeur des études du cycle de l’étudiant ou le comité de discipline étudiante (division académique).

Étape 2 : audition

• Si nécessaire, les étudiants concernés sont convoqués pour une audition devant le comité de discipline étudiante (division académique).

Étape 3 : délibération

• Une décision est transmise aux étudiants concernés. La ou le responsable du cours et, le cas échéant, la personne qui a signalé le soupçon de fraude, sont informés de la décision.
• Si la sanction implique d’attribuer une cote ou une note spécifique, le professeur a la responsabilité d’entrer cette note dans le système de notes institutionnel.
• Si la sanction est attribuée à la fin du trimestre, après que les notes aient été signées électroniquement, la ou le responsable du cours recalcule la note finale des étudiants et adresse le formulaire de changement de note au bureau du Registraire à l’attention du commis aux notes et bulletins.