La Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de travail, notamment en accordant des droits aux stagiaires et la possibilité pour ces derniers de bénéficier de recours et de mesures de réparation adaptés à leurs situations particulières.
Cette loi a été adoptée en février 2022 par l'Assemblée nationale du Québec.
connaître vos droits en tant que stagiaire
Voici quelques références officielles pour connaître vos droits en tant que stagiaire:
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Feuillet expliquant les faits saillants de la loi (CNESST)
- Feuillet du ministère du Travail, gouvernement du Québec
- Harcèlement au travail (CNESST)
connaître les Engagements de l'employeur
Par cette loi, l'employeur s'engage à:
- respecter les obligations prévues aux lois applicables au regard des conditions de travail applicables aux stagiaires, et ce pendant toute la durée du stage, dont la Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c. S-2.1, ainsi que ses règlements d’application et la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, L.Q. 2022, chapitre 2
- fournir un milieu de stage sécuritaire ainsi qu’à fournir au stagiaire, dès le début de son stage, la formation nécessaire en matière de prévention
- fournir au stagiaire les équipements de protection requis dans le cadre de ses fonctions
- collaborer pleinement avec Polytechnique Montréal advenant que le stagiaire ait porté à la connaissance de Polytechnique Montréal une situation allant à l’encontre des dispositions de la loi
- fournir au stagiaire et à Polytechnique Montréal la liste des congés fériés applicables au stagiaire et les règles applicables lorsque le stagiaire doit travailler lors d’un congé férié.
De plus, l'employeur reconnaît:
- qu’il a adopté une politique visant à contrer le harcèlement et que celle-ci s’applique au stagiaire
Pour tout enjeu concernant votre stage ou autres questions à ce sujet, communiquez avec votre coordonnatrice, coordonnateur de stage ou écrivez-nous.
