En tant que membre de la communauté, chaque étudiant se doit de respecter, dans toutes ses activités, les différents devoirs et responsabilités qui lui sont imposés, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, d’éthique ou lors de l’utilisation des différentes ressources mises à sa disposition. L’étudiant se doit d’adopter des comportements conformes à l’ensemble des règles qui lui sont applicables et ce, telles que prévues entre autres dans les documents suivants :
Documents pour tous les étudiants (baccalauréat, études supérieures, certificat)
- Déclaration des droits et responsabilités des étudiants de l'École Polytechnique *
- Politique en matière de probité
- Politique en matière de droit d’auteur
- Règlement concernant l’utilisation et la gestion des ressources informatiques
- Règlement pour un milieu de vie respectant l'intégrité des personnes et des biens
Document pour les étudiants au baccalauréat
Documents pour les étudiants aux études supérieures
- Règlements généraux et particuliers des études supérieures
- Politique d'encadrement des étudiants des cycles supérieurs *
- Politique en matière de propriété intellectuelle technologique
Document pour les étudiants au certificat
Tous ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.polymtl.ca/renseignements-generaux/documents-officiels/resume
Ainsi, chaque étudiant a, plus spécifiquement, le devoir et la responsabilité de respecter les règles de probité intellectuelle édictées ainsi que celles sanctionnant le plagiat, la fraude, le copiage, la tricherie et la falsification de documents. Les articles 8 des règlements du baccalauréat, 9 des règlements pédagogiques des certificats et 11 des règlements des études supérieures définissent la notion de fraude de même que la liste des infractions et des sanctions qui peuvent être imposées. L’étudiant ne peut donc invoquer l’ignorance des règles adoptées par Polytechnique Montréal qui lui sont applicables.
D’ailleurs, tout étudiant qui croit que justice ne lui a pas été rendue lors d’une décision relevant des modalités d’application de ces normes, pour les raisons telles que erreur dans l'appréciation des faits, vice de procédure, discrimination ou partialité manifeste, sanction disproportionnée par rapport à la faute, peut, selon le cas, en appeler de cette décision dans un délai de 30 jours. Les modalités d’appel (procédures, délais, etc.) sont décrites dans les documents correspondants.
